Pourquoi une consultation auprès d’un avocat en droit du travail ?
Vous pensez être dans une situation de harcèlement moral présumé et souhaitez connaître vos droits.
Vous vous demandez si votre cas correspond ou non à la définition juridique du harcèlement moral.
Vous êtes accusé de harcèlement moral et vous voulez savoir quelle défense envisager.Vous souhaitez savoir si vous disposez de preuves suffisantes de harcèlement moral en vue d’engager une action en justice.
Une question sur le harcèlement moral ?
Pour toute question relative au harcèlement moral, vous pouvez demander une consultation auprès d’un avocat de juritravail.com., spécialiste en droit du travail.
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Besoin de plus d’informations sur le harcèlement moral ?
Les intérêts, parfois opposés, des salariés et des employeurs peuvent entraîner des
conflits.De plus, l’apparition de nouveaux délits tels que le harcèlement moral a
fait naître de nouveaux désaccords entre salariés et employeurs.
Savez vous comment réagir en cas de conflit avec votre employeur ?
Quels sont les recours à votre disposition ?
Pour en savoir plus, consultez les questions-réponses et les guides complémentaires de Juritravail.com
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AVIS D’EXPERT
Nicolas PRADON, Juge aux Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).
Quels sont les cas les plus fréquents de harcèlement moral ?
N.P : « Le nombre de cas de harcèlement moral s’est beaucoup tassé l’année dernière. En 2010, il y a eu 35 % de cas en moins, ce qui m’a d’ailleurs surpris. Et puis, le nombre d’affaires est reparti à la hausse en 2011. Les cas de harcèlement se ressemblent beaucoup. En général, il s’agit de remarques très fréquentes faites au salarié, et qui vont peu à peu lui mettre une pression insupportable. Le salarié arrive à 9 heures dix au lieu de 9 heures, et son supérieur lui fait aussitôt la remarque. Il passe un coup de fil personnel ? Son chef arrive aussitôt derrière lui pour lui dire que c’est interdit. Il parle avec ses collègues de sa vie personnelle ? Il a droit à un rappel à l’ordre… Toutes les demi-heures, son chef va passer devant son bureau pour vérifier ce qu’il fait. Il lui fait également des remarques sur son travail en lui rappelant qu’il n’a pas réalisé ses objectifs, qu’il devait réussir 32 ventes ce mois ci alors qu’il n’en a fait que huit. Et de façon insidieuse, ce comportement va mettre une pression énorme sur ce salarié. Il sera de mauvaise humeur en rentrant chez lui, irritable. Il dira à sa femme qu’il n’y arrive plus, qu’il est mauvais. Et petit à petit, il va être de moins en moins performant, et s’enfoncer dans la déprime. Si en plus sa situation familiale se détériore, le harcèlement moral peut mener l’intéressé au suicide. »
Est-il fréquent que des salariés en poste aillent aux Prud’hommes ? Le conseillez-vous ?
N.P : « C’est même recommandé. Toutefois, je reconnais que ce sont généralement des salariés protégés. Je constate qu’ ils ont plutôt tendance à invoquer un problème de discrimination qu’un problème de harcèlement. Mais attention, la décision du Conseil de prud’hommes n’est pas forcément évidente. Ainsi, je me souviens d’un salarié en poste qui avait été embauché avec huit autres personnes du même âge. Plusieurs années après, il se plaint que les autres aient tous étés augmentés sauf lui. « On m’en veut, c’est une discrimination salariale », dit-il. Dans ce cas précis, curieusement, le plaignant a été débouté. En effet, l’employeur n’est pas tenu de verser le même salaire à tout le monde. Il est juste tenu de respecter les termes du contrat de travail, ce qui est très différent. Je pense également au cas d’un salarié d’une superette qui avait travaillé 22 dimanches sur 23. Il a déposé une plainte en disant qu’il était harcelé, que ses collègues n’en faisaient pas autant. Là aussi il a été débouté, car dans son contrat de travail, il était écrit qu’on pouvait lui demander de travailler le dimanche, à la discrétion de l’employeur. Pour que le harcèlement soit reconnu, il faut qu’il y ait une preuve. »
Avez-vous des conseils à donner aux employeurs qui sont confrontés à un cas de harcèlement ?
N.P : « Si un salarié se plaint de harcèlement, écoutez-le. Ne faites pas la sourde oreille. Essayez de réunir les deux parties pour entendre leur version. Et puis même en cas de cas grave, respectez la procédure de licenciement. C’est très important. Ainsi, je me souviens du cas d’un employé de supermarché qui avait fait des propositions sexuelles brutales aux toilettes à une autre employée. L’employeur l’a renvoyé sur le champ. Finalement, non seulement l’employé n’a pas été condamné, mais il a obtenu des indemnités de licenciement. Même face à un cas comme celui-ci, qui implique un licenciement pour faute grave, il faut respecter la procédure, c’est dire faire une mise à pied, convoquer le salarié à un entretien préalable etc. Même si un viol est commis sur le lieu de travail, l’employeur est tenu de respecter la procédure de licenciement. C’est terrible mais c’est comme ça. »
Et aux victimes ?
N.P : « Si vous vous sentez harcelé, commencez par récolter des mails, des textos, des courriers…Gardez toutes les preuves de ce que vous vivez. Si le harcèlement est visible des autres employés, vous pouvez leur demander de venir témoigner. Je me souviens d’un cas où l’on faisait des croche-pieds à un salarié à la cantine, on lui mettait la tête dans ses pâtes etc.… Dans ce cas, il y avait des témoins, et le salarié a pu s’en servir par la suite. Le tout est de les convaincre. »
Propos recueillis par Sabine d’Anton pour Place de la Médiation
Le harcèlement moral est évident : demandez un entretien 
Face à un supérieur qui semble aller sur le terrain du harcèlement moral, mieux vaut se faire préciser ses consignes ou ses griefs par mail. Ce conseil permet de garder une preuve écrite en interne ou en cas d’action en justice. S’il ne répond pas, c’est aussi une preuve !
