Tout conflit ne s’apparente pas à du harcèlement moral et toute pression, si elle peut être vécue comme stressante n’est pas forcément malveillante.
La définition du harcèlement moral
D’abord, il faut subir certains « agissements » : actes anormaux, paroles blessantes, gestes dĂ©placĂ©s. Ensuite, ces agissements doivent se rĂ©pĂ©ter dans le temps. A la diffĂ©rence du harcèlement sexuel, un acte pris isolĂ©ment ne peut, en principe, ĂŞtre qualifiĂ© de harcèlement moral. Cependant, « mettre au placard » peut aboutir Ă une forme de harcèlement moral lorsque, par exemple, une rĂ©trogradation de poste n’est pas assortie d’une sanction disciplinaire avec baisse de salaire et modification du contrat de travail.
Qui peut être visé par le harcèlement moral ?
* Le collaborateur dans le collimateur de son chef qui abuse de son pouvoir (harcèlement moral descendant).
* Le manager pris en grippe par un ou plusieurs collaborateurs de son équipe (harcèlement moral ascendant).
* Un collaborateur qui devient le souffre-douleur de ses collègues (harcèlement moral horizontal).
La définition juridique du harcèlement moral
La définition du harcèlement moral, précisée dans la loi n°2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, est née des recommandations du Conseil économique et social.
Il s’agit d’un cadre légal, car les pratiques relevant de harcèlement moral existent depuis fort longtemps dans la vie professionnelle.
L’article L.1152-2 du Code du travail précise : « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Cela signifie par consĂ©quent que les agissements caractĂ©ristiques de harcèlement moral peuvent ĂŞtre intentionnels ou non intentionnels ( « ayant pour objet OU pour effet la dĂ©gradation des conditions de travail »).
Pour les fonctionnaires, la loi prévoit des dispositions similaires à celles de l’article L.122-49 du Code du travail (article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
Quels sont les actes relevant de harcèlement moral ?
D’après la définition du harcèlement moral, on comprend que la difficulté est d’identifier ce qui est répréhensible de ce qui ne l’est pas.
45 agissements constitutifs de harcèlement moral ont Ă©tĂ© listĂ©s par Heinz Leymann, docteur en psychologie du travail et professeur Ă l’universitĂ© de Stockholm (Suède), dans son livre pionnier traduit en français : « La persĂ©cution au travail » (Le Seuil).
Ces agissements peuvent être répertoriés en cinq catégories (survolez les photos dans la colonne ci-contre pour identifier les principaux).
Interview
Quand la crise sĂ©vit et que la pression s’accentue, c’est toute l’organisation qui peut devenir « harcelante ». Le Harcèlement moral institutionnel selon l’analyse de Jean-Claude Delgènes, Directeur GĂ©nĂ©ral du cabinet Technologia.
