201508.06
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remedy geneva, cialis sans-serif; font-size: 10pt; color: #000000;”>Tout conflit ne s’apparente pas à du harcèlement moral et toute pression, si elle peut être vécue comme stressante n’est pas forcément malveillante.

La définition du harcèlement moral

D’abord, il faut subir certains « agissements » : actes anormaux, paroles blessantes, gestes déplacés. Ensuite, ces agissements doivent se répéter dans le temps. A la différence du harcèlement sexuel, un acte pris isolément ne peut, en principe, être qualifié de harcèlement moral. Cependant, « mettre au placard » peut aboutir à une forme de harcèlement moral lorsque, par exemple, une rétrogradation de poste n’est pas assortie d’une sanction disciplinaire avec baisse de salaire et modification du contrat de travail.

Qui peut être visé par le harcèlement moral ?

* Le collaborateur dans le collimateur de son chef qui abuse de son pouvoir (harcèlement moral descendant).

* Le manager pris en grippe par un ou plusieurs collaborateurs de son équipe (harcèlement moral ascendant).

* Un collaborateur qui devient le souffre-douleur de ses collègues (harcèlement moral horizontal).

La définition juridique du harcèlement moral

La définition du harcèlement moral, précisée dans la loi n°2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, est née des recommandations du Conseil économique et social.

Il s’agit d’un cadre légal, car les pratiques relevant de harcèlement moral existent depuis fort longtemps dans la vie professionnelle. L’article L.1152-2 du Code du travail précise : « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Cela signifie par conséquent que les agissements caractéristiques de harcèlement moral peuvent être intentionnels ou non intentionnels ( « ayant pour objet OU pour effet la dégradation des conditions de travail »).

Pour les fonctionnaires, la loi prévoit des dispositions similaires à celles de l’article L.122-49 du Code du travail (article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Quels sont les actes relevant de harcèlement moral ?

D’après la définition du harcèlement moral, on comprend que la difficulté est d’identifier ce qui est répréhensible de ce qui ne l’est pas. 45 agissements constitutifs de harcèlement moral ont été listés par Heinz Leymann, docteur en psychologie du travail et professeur à l’université de Stockholm (Suède), dans son livre pionnier traduit en français : « La persécution au travail » (Le Seuil).

Voici 10 conseils pour réagir au harcèlement moral